Politique de confidentialité et de gestion des cookies
Dernière mise à jour le 14 juillet 2026.
La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site www.byminuit.com sur la manière dont By Minuit collecte, utilise, conserve et protège leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la législation française en vigueur.
Les données personnelles sont collectées uniquement lorsqu'elles sont nécessaires, notamment pour : traiter les commandes et assurer leur paiement, leur préparation et leur livraison ; répondre aux demandes adressées au service client ; gérer le compte client, lorsqu'il en existe un ; envoyer, avec le consentement de la personne concernée, des newsletters et des offres promotionnelles ; respecter les obligations légales et comptables applicables à By Minuit.
Bases légales des traitements
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), les traitements de données personnelles réalisés par By Minuit reposent sur les bases légales suivantes :
Gestion des commandes, du paiement, de la livraison et du service après-vente : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD). Respect des obligations comptables, fiscales et légales : respect d'une obligation légale (article 6.1.c du RGPD).
Réponse aux demandes adressées via le formulaire de contact ou par e-mail : intérêt légitime de By Minuit à répondre aux demandes des utilisateurs (article 6.1.f du RGPD).
Envoi de newsletters et de communications commerciales : consentement de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD). Ce consentement peut être retiré à tout moment.
Catégories de données
Selon les services utilisés, By Minuit est susceptible de collecter les catégories de données personnelles suivantes :
Données d'identification : nom, prénom, adresse postale, adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance (lorsqu'elle est renseignée) et informations relatives au compte client.
Données relatives aux commandes : produits commandés, historique des achats, montant des commandes, numéro de commande, informations relatives au paiement (à l'exclusion des données bancaires, qui sont traitées directement par Stripe).
Données relatives à la relation client : échanges avec le service client, demandes de contact, réclamations et retours de produits.
Données relatives à la newsletter : adresse e-mail, date d'inscription, consentement à recevoir les communications commerciales et informations relatives à l'ouverture des e-mails.
Données techniques : informations relatives à la navigation sur le site, adresse IP (éventuellement anonymisée), données de connexion, informations sur le navigateur et l'appareil utilisé, ainsi que les données collectées par les cookies, conformément aux préférences exprimées par l'utilisateur.
Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de By Minuit ainsi qu'aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment : Wix, pour l'hébergement du site et la gestion de la boutique en ligne ; Stripe, pour le traitement sécurisé des paiements ; tout autre prestataire intervenant uniquement dans le cadre de l'exécution des commandes ou du respect des obligations légales.
Ces prestataires ne traitent les données que dans la mesure nécessaire à leurs missions et conformément à la réglementation applicable.
Transfert de données hors de l'Union européenne
Certains de nos prestataires, notamment Wix, Stripe et google, peuvent être amenés à traiter certaines données personnelles en dehors de l'Union européenne.
Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux
Le site www.byminuit.com peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes ou réseaux sociaux exploités par des tiers.
La présente Politique de confidentialité s'applique uniquement aux données collectées par By Minuit. En cliquant sur un lien vers un site tiers, l'utilisateur quitte le site www.byminuit.com et est invité à consulter la politique de confidentialité du site concerné.
By Minuit ne saurait être tenue responsable du contenu, des pratiques ou des politiques de confidentialité mises en œuvre par ces sites tiers.
Protection des mineurs
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Les mineurs de moins de quinze (15) ans ne doivent pas communiquer leurs données personnelles à By Minuit sans l'autorisation préalable de leur représentant légal.
Si By Minuit constate que des données personnelles ont été collectées auprès d'un mineur de moins de quinze (15) ans sans l'autorisation requise, elles seront supprimées dans les meilleurs délais.
Mesures de sécurité
By Minuit met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles traitées, ainsi que de prévenir leur perte, leur altération, leur divulgation ou leur accès non autorisé.
L'accès aux données personnelles est limité aux seules personnes et aux seuls prestataires ayant besoin d'y accéder dans le cadre de leurs missions et soumis à une obligation de confidentialité.
Malgré toutes les précautions mises en œuvre, aucun système de transmission ou de stockage des données sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.
Données sensibles
By Minuit ne collecte pas volontairement de données personnelles sensibles au sens de l'article 9 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), telles que les données relatives à l'origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques, à l'appartenance syndicale, aux données génétiques, aux données biométriques, aux données concernant la santé, la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle.
L'utilisateur est invité à ne pas communiquer ce type de données à By Minuit par l'intermédiaire du site ou lors de ses échanges avec le service client.
Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Données relatives aux commandes, à la facturation et aux obligations comptables : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis pendant dix (10) ans conformément aux obligations légales.
Données utilisées à des fins de prospection commerciale et d'envoi de newsletters : pendant toute la durée du consentement de la personne concernée ou, à défaut, pendant trois (3) ans à compter du dernier contact ou de la dernière interaction.
Données relatives au compte client : pendant toute la durée d'existence du compte. En cas d'inactivité prolongée, elles pourront être supprimées après trois (3) ans.
Données relatives aux demandes d'exercice des droits (accès, rectification, suppression, etc.) : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées conformément aux obligations légales, le cas échéant.
Cookies et autres technologies similaires
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