Conditions générales de vente
et Mentions Légales
Mis à jour le 14/07/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre By Minuit, entreprise individuelle exploitant le site www.byminuit.com, ci-après dénommée « By Minuit » ou « nous », et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée le « Client ».
Toute commande passée sur le site implique que le Client a pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
Article 1. Objet et champ d'application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.byminuit.com.
Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur au sens du Code de la consommation.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
By Minuit se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment afin de tenir compte notamment des évolutions législatives, réglementaires ou de son activité. Les modifications ne s'appliquent qu'aux commandes validées après leur mise en ligne.
Article 2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.byminuit.com, dans la limite des stocks disponibles.
By Minuit s'efforce de présenter et de décrire les produits avec la plus grande exactitude. Chaque produit fait l'objet d'une description précisant ses principales caractéristiques.
Les photographies sont réalisées avec le plus grand soin afin de représenter fidèlement les produits. Toutefois, les couleurs, les rendus et les finitions peuvent varier légèrement selon les réglages ou la qualité de l'écran utilisé. Ces différences ne peuvent être considérées comme un défaut de conformité.
Les dimensions indiquées dans les descriptifs peuvent varier de quelques millimètres ou centimètres par rapport à la description produit, sans que cette différence ne soit acceptable comme défaut d'article.
Malgré tout le soin apporté à la mise à jour du site, des erreurs typographiques, de description, de photographie ou de prix peuvent exceptionnellement apparaître. By Minuit se réserve le droit de les corriger à tout moment. En cas d'erreur manifeste affectant une commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre le maintien de sa commande si cela est possible ou son annulation avec remboursement intégral des sommes versées.
Les bijoux commercialisés par By Minuit sont des bijoux fantaisie, principalement en acier inoxydable. Afin de préserver leur éclat et leur durée de vie, il est recommandé d'éviter tout contact prolongé avec l'eau, le parfum, les produits cosmétiques, le chlore ou les produits ménagers.
Les stocks sont mis à jour régulièrement. Toutefois, malgré le soin apporté à leur gestion, une indisponibilité exceptionnelle peut survenir. Si un produit commandé n'est plus disponible après la validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre le remboursement intégral des sommes versées ou, si cela est possible, un produit de remplacement de valeur équivalente.
Les produits sont proposés à la vente dans les pays pour lesquels By Minuit assure la livraison. Il appartient au Client de vérifier que les produits peuvent être importés dans son pays de destination et, le cas échéant, de s'acquitter des éventuels droits de douane, taxes ou frais d'importation applicables.
Article 3. Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
La TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
By Minuit se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ou de corriger toute erreur manifeste de prix. Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des produits et sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
France métropolitaine et DROM-COM
Pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 45 €, les frais de livraison sont offerts.
Pour toute commande d'un montant inférieur à 45 €, une participation forfaitaire aux frais de livraison de 4,50 € est facturée.
International
Pour les livraisons à destination de l'Allemagne, de l'Arabie saoudite, de l'Australie, de l'Autriche, de la Belgique, du Brésil, du Canada, de Chypre, de la Corée du Sud, de la Croatie, du Danemark, de l'Espagne, de l'Estonie, des États-Unis, de la Finlande, de Gibraltar, de Hong Kong, de la Hongrie, de l'Irlande, de l'Islande, de l'Italie, du Japon, de la Lettonie, du Liban, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Malaisie, de Malte, du Maroc, de la Nouvelle-Zélande, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, du Royaume-Uni, de la Serbie, de Singapour, de la Slovaquie, de la Slovénie, de la Suède et de la Suisse :
Pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 120 €, les frais de livraison sont offerts.
Pour toute commande d'un montant inférieur à 120 €, une participation forfaitaire aux frais de livraison de 7 € est facturée.
Pour les commandes expédiées hors de France, d'éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d'importation peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Ces frais restent à la charge exclusive du Client.
Article 4. Commande
Le Client peut passer commande avec ou sans création d'un compte sur le site.
Avant de valider sa commande, il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations renseignées, notamment les produits sélectionnés, les quantités, l'adresse de livraison et les coordonnées communiquées.
La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Un courrier électronique de confirmation est adressé au Client à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de cette adresse.
By Minuit se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude, de tentative de fraude, d'impayé, d'erreur manifeste sur le prix affiché ou de tout autre motif légitime.
Les informations enregistrées par By Minuit constituent la preuve des transactions intervenues, sauf preuve contraire.
Article 5. Paiement
Le règlement des commandes s'effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe Payments Europe Ltd.
Les cartes bancaires acceptées sont celles proposées par Stripe au moment du paiement.
Les données bancaires du Client ne sont jamais collectées ni conservées par By Minuit. Elles sont traitées directement par Stripe conformément à sa politique de confidentialité.
En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire du Client ou par Stripe, la commande est automatiquement annulée et aucune expédition ne sera effectuée.
Le débit de la carte bancaire intervient au moment de la validation de la commande.
Article 6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations de livraison avant de valider sa commande.
Les commandes sont expédiées par La Poste en Lettre Suivie, avec remise sans signature.
Après l'expédition de la commande, un courrier électronique de confirmation contenant le numéro de suivi est adressé au Client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard imputable au transporteur ne peut, à lui seul, justifier l'annulation de la commande ou donner lieu à une indemnisation, sous réserve des droits dont bénéficie le Client en application du Code de la consommation. En cas de retard important, By Minuit s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais.
Conformément au Code de la consommation, si la livraison n'intervient pas dans un délai de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat, sauf accord contraire entre les parties, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi.
En cas de perte présumée d'un colis, By Minuit ouvrira une réclamation auprès de La Poste. Le remboursement ou le renvoi de la commande pourra intervenir après confirmation de la perte par le transporteur ou à l'issue de la procédure prévue par celui-ci.
Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
Le Client est invité à vérifier l'état apparent du colis dès sa réception. En cas d'anomalie ou de dommage constaté, il est recommandé de contacter By Minuit dans les meilleurs délais et, lorsque cela est possible, d'émettre toute réserve auprès du transporteur.
Pour les commandes expédiées hors de France, des droits de douane, taxes locales ou frais d'importation peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Ces frais demeurent à la charge exclusive du Client.
Article 7. Force majeure
By Minuit ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, conflits armés, actes de terrorisme, grèves, défaillance des réseaux de communication, coupures d'électricité, ainsi que tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l'exécution normale des obligations de By Minuit.
En cas de survenance d'un tel événement, l'exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée de celui-ci.
Si la situation de force majeure se prolonge au-delà d'une durée raisonnable et rend définitivement impossible l'exécution de la commande, chacune des parties pourra mettre fin au contrat dans les conditions prévues par la loi.
Article 8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à By Minuit avant l'expiration du délai de rétractation, par tout moyen permettant d'en conserver une trace (notamment par e-mail).
Les produits doivent être retournés dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation, dans leur état d'origine, complets, non portés, non utilisés et accompagnés de leur emballage d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, By Minuit remboursera les sommes dues dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la réception d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Lorsque le droit de rétractation porte sur l'intégralité de la commande, les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard éventuellement facturés sont également remboursés.
En revanche, lorsque seule une partie des produits composant une même commande est retournée, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
Tout produit retourné incomplet, endommagé, sali ou présentant des traces d'utilisation pourra faire l'objet d'une réduction du remboursement, conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation.
Article 9. Retours et remboursements
Toute demande de retour doit être adressée à By Minuit par e-mail à byminuit@gmail.com.
Les produits doivent être retournés dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation, dans leur état d'origine, complets, non portés, non utilisés et accompagnés de leur emballage d'origine.
Le Client est invité à joindre au colis son numéro de commande ou toute information permettant d'identifier l'achat afin de faciliter le traitement de sa demande.
Après réception et vérification des produits retournés, By Minuit procédera au remboursement conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
Les cartes cadeaux électroniques ne sont ni échangeables contre de l'argent, ni remboursables.
Lorsqu'un cadeau est offert dans le cadre d'une offre promotionnelle (par exemple à partir d'un montant minimum d'achat), celui-ci devra être retourné si le retour des produits ne permet plus de remplir les conditions de l'offre. À défaut, By Minuit se réserve le droit de déduire la valeur du cadeau du montant remboursé.
Article 10. Garanties légales
Les produits vendus par By Minuit bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit non conforme ou présentant un vice caché, le Client est invité à contacter By Minuit par e-mail à byminuit@gmail.com, en précisant son numéro de commande et en joignant, dans la mesure du possible, des photographies du produit concerné.
Après examen de la demande et lorsque les conditions légales sont réunies, By Minuit procédera, selon le cas, à la réparation, au remplacement du produit, à une réduction du prix ou au remboursement, conformément aux dispositions légales applicables.
Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un défaut d'entretien, d'un accident, d'un choc, d'une modification du produit, d'une utilisation non conforme aux recommandations d'entretien ou de l'usure normale liée à son utilisation.
Les légères rayures, les déformations dues à un usage inadapté, l'exposition prolongée à des produits chimiques (parfum, produits ménagers, chlore, etc.) ou tout dommage résultant d'une utilisation non conforme ne constituent pas un défaut de conformité et ne sont pas couverts par les garanties légales.
Article 11. Responsabilité
By Minuit met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site et le bon déroulement des commandes.
Toutefois, By Minuit ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'une utilisation non conforme aux recommandations d'entretien ou d'une cause extérieure qui ne lui est pas imputable.
La responsabilité de By Minuit ne pourra pas davantage être engagée en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, d'interruption temporaire du site, de virus informatique, de perte de données, d'intrusion frauduleuse ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.
Les dispositions du présent article ne sauraient avoir pour effet d'exclure ou de limiter les garanties légales dont bénéficie le Client en application de la réglementation en vigueur.
Article 12. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de By Minuit jusqu'au paiement complet et effectif de leur prix par le Client.
Le transfert des risques au Client intervient toutefois au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Article 13. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site www.byminuit.com, notamment les textes, photographies, visuels, illustrations, logos, graphismes, vidéos, ainsi que leur mise en page, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de By Minuit ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, adaptation, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sans l'autorisation écrite préalable de By Minuit, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.
L'achat d'un produit sur le site n'emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du Client.
Article 14. Mentions légales
Le site www.byminuit.com est édité par By Minuit, entreprise individuelle exploitée par Mélissa Abramo, dont le siège est situé 2 rue Pasteur – 01400 Châtillon-sur-Chalaronne (France), immatriculée sous le numéro SIRET 890 371 578 00042. By Minuit bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le site est hébergé par :
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Pour toute question relative à une commande ou aux présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter By Minuit par e-mail à l'adresse suivante : byminuit@gmail.com.
Article 15. Protection des données personnelles
Dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale, By Minuit est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles du Client (notamment son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse e-mail et les informations nécessaires à la livraison et au paiement).
Ces données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la réglementation française en vigueur.
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, le service après-vente, la gestion de la relation client, ainsi que, lorsque le Client y a consenti, pour l'envoi de newsletters et d'offres commerciales.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Pour exercer ses droits ou obtenir toute information relative au traitement de ses données personnelles, le Client peut contacter By Minuit à l'adresse suivante : byminuit@gmail.com.
Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité et de cookies disponible sur le site www.byminuit.com/confidentialite-et-cookies
Article 16. Newsletter
Le Client peut, s'il le souhaite, s'abonner à la newsletter de By Minuit afin de recevoir des informations sur les nouveautés, les offres promotionnelles et les actualités de la boutique.
L'inscription à la newsletter est facultative et repose sur le consentement du Client.
Le Client peut retirer son consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail ou en contactant By Minuit à l'adresse suivante : byminuit@gmail.com.
Le traitement des données personnelles liées à l'envoi de la newsletter est réalisé conformément à la Politique de confidentialité et de cookies disponible sur le site www.byminuit.com/confidentialite-et-cookies
Article 17. Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Pour toute réclamation relative à une commande, le Client est invité à contacter en priorité By Minuit à l'adresse e-mail suivante : byminuit@gmail.com, afin de rechercher une solution amiable.
Si aucun accord n'est trouvé, le Client pourra adresser une réclamation écrite à By Minuit.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a également la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel By Minuit adhère :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net
E-mail : cm2c@cm2c.net
Le médiateur ne peut être saisi qu'après une tentative préalable de résolution amiable directement auprès de By Minuit.
À défaut d'accord amiable ou de médiation, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de compétence applicables.
Article 18. Suspension ou suppression d'un compte client et refus de commande
By Minuit se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis, le compte d'un Client en cas de fraude, de tentative de fraude, d'utilisation abusive du site, de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente ou de tout comportement susceptible de porter atteinte aux intérêts de By Minuit ou au bon fonctionnement du site.
By Minuit se réserve également le droit de refuser, suspendre ou d'annuler toute commande en cas de fraude ou de tentative de fraude, d'utilisation abusive de codes promotionnels, d'impayé, d'informations manifestement erronées, d'erreur manifeste sur le prix affiché, ou pour tout autre motif légitime.
En cas d'annulation d'une commande après son paiement, les sommes éventuellement versées par le Client lui seront remboursées dans les meilleurs délais, sauf en cas de fraude ou lorsque la loi en dispose autrement.
La suppression d'un compte client n'affecte pas les droits et obligations nés des commandes régulièrement passées avant cette suppression.
Le Client peut à tout moment demander la suppression de son compte en contactant By Minuit à l'adresse suivante : byminuit@gmail.com. La suppression du compte n'entraîne pas l'annulation des commandes en cours ni des obligations légales qui en découlent.