Conditions générales de vente
et Mentions Légales
Mis à jour le 08/05/2024
Ce site internet est la propriété de By minuit. Ce site propose aux visiteurs des bijoux fantaisie. En accédant ou en utilisant le site internet de notre service, vous confirmez que vous acceptez ce que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions.
Le site byminuit.com est hébergé par Wix,
Wix Online Platform Limited
1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société By minuit ci-après dénommée "By minuit" ou "nous" et gérant le site byminuit.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet byminuit.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre By minuit et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet byminuit.com.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site byminuit.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société By minuit conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Lorsque nous modifions les Conditions d'une manière importante, nous vous informerons que des modifications importantes ont été apportées aux Conditions. Votre utilisation continue du site internet ou de notre service après un tel changement constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas l'un de ces termes ou une version future des Conditions, n'utilisez pas ou n'accédez pas au site internet ou au service.
Article 2. Mentions légales
L’édition du site byminuit.com est assurée par la société By minuit - Abramo Mélissa, dont le siège social est situé à 2 rue Pasteur - 01400 Châtillon-sur-Chalaronne immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg en bresse sous le numéro siret 89037157800042.
Le site byminuit.com est hébergé par Wix,
Wix Online Platform Limited
1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Si l’acheteur souhaite contacter la société By minuit, il peut le faire par email à l’adresse suivante : byminuit@gmail.com.
Article 3. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site byminuit.com de la société By minuit, dans la limite des stocks disponibles.
Les indications de stocks sont mises à jour automatiquement et en temps réel. Cependant, une erreur de mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de By minuit et nous ne sauront être tenus responsables de l’annulation d’une commande ou d’un produit du fait de l’épuisement des stocks. La société By minuit se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possible mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site byminuit.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Cas particuliers :
Les tailles des produits indiquées dans les descriptifs peuvent varier de quelques millimètres ou centimètres par rapport à la description produit, sans que cette différence ne soit acceptable comme défaut d'article.
Article 4. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. La société By minuit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de corriger les erreurs de prix qui peuvent se produire par inadvertance, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine et zones d'outre-mer pour toute commande supérieure ou égale à 45 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 45 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 4.50 euros TTC.
En Allemagne, Arabie Saoudite, Australie, Autriche, Brésil, Belgique, Canada, Croatie, Corée du sud, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, USA, Finlande, Grande-Bretagne, Hong Kong, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Liban, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Maroc, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Serbie, Suède, Suisse, Japon, Gibraltar, Lettonie, Norvège, Russie, pour toute commande supérieure ou égale à 120 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 120 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 7 euros TTC.
Article 5.1 Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site byminuit.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), pourra s’identifier à l’aide de ces informations. La société By minuit propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :
Par carte bancaire (CB, Visa, Visa Electron, MasterCard, American express, Maestro, Discover)
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : « Paiement par carte bancaire». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).
Le règlement par carte bancaire s'effectue grâce à la plateforme sécurisée Stripe Payments Europe, Ltd. ("Stripe"). By minuit n'a donc accès à aucune donnée de paiement de l'acheteur.
Le paiement effectué par l'acheteur est soumis à la politique de confidentialité de Stripe (https://stripe.com/fr/privacy).
En cas de refus de transaction de la part de la banque de l'acheteur ou de la part de Stripe afin de limiter les comportements frauduleux, la commande ne sera pas prise en compte et By minuit ne pourra pas être tenu responsable de ce refus.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société By minuit lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Article 5.2 Programme de fidélité
L'acheteur peut profiter d'un programme de fidélité en s'inscrivant sur le site. Le programme consiste à cumuler des points ("Étoiles"). L'acheteur peut ensuite les échanger contre un bon de réduction.
• 50 Étoiles = -5% sur la prochaine commande
•100 Étoiles = -10% sur la prochaine commande
L'acheteur cumule des Étoiles à chaque commande et peut aussi recevoir 5 Étoiles pour un post ou une story sur Instagram.
Les bons ne sont pas cumulables avec d'autres offres et ne sont ni échangeables ni remboursables.
Article 6. Réserve de propriété
La société By minuit conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 7. Rétractation
En vertu de l’article L121-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Veuillez noter que les produits suivants ne sont pas admissibles au retour: boucles d'oreilles (conformément à l'article L221-28 5° du code de la consommation); bijoux portés
Article 8. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via lettre suivie, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. By minuit fournira par e-mail à l’acheteur la confirmation d'expédition et le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société By minuit. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Article 9. Retours
Pour tout produit non endommagé et non porté, il vous suffit de nous contacter à l'adresse mail byminuit@gmail.com et de le retourner avec ses accessoires et son emballage accompagnés du reçu original (ou du bon cadeau) dans les 14 jours suivant la date de réception du produit. Nous l'échangerons ou vous proposerons un bon d'achat de la valeur du produit retourné ou vous proposerons un remboursement basé sur le mode de paiement original. De plus, veuillez noter que les produits suivants ne sont pas admissibles au retour: boucles d'oreilles (conformément à l'article L221-28 5° du code de la consommation); bijoux portés.
Les cartes cadeaux électroniques ne sont pas remboursables. Les produits achetés grâce à une carte cadeau ne sont pas non plus remboursables.
En cas de cadeau (quel qu'il soit) offert dans votre commande, si vous choisissez de retourner l'intégralité de votre commande, vous devrez également nous renvoyer le cadeau.
Article 10. Garantie
Tous les produits fournis par la société By minuit bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société By minuit qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à l’adresse : byminuit@gmail.com , dans un délai de trente jours après livraison.
Cas particuliers : Les tailles des produits indiquées dans les descriptifs peuvent varier de quelques millimètres ou centimètres par rapport à la description produit, sans que cette différence ne soit acceptable comme défaut d'article.
Article 11. Responsabilité
La société By minuit, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site byminuit.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société By minuit. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne sera considéré comme créant une licence dans ou sous ces droits de propriété intellectuelle, et vous acceptez de ne pas vendre, licencier, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, publier, adapter, modifier ou créer des œuvres dérivées de celui-ci.
Article 13. Données à caractère personnel
La société By minuit s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse e-mail suivante : byminuit@gmail.com.
Lorsque vous utilisez nos Services et passez des commandes, vous acceptez de Nous fournir votre adresse e-mail, votre adresse postale et/ou des autres détails de contact véridiques et existants. Vous acceptez aussi que Nous puissions utiliser ces informations pour vous contacter dans le contexte de votre commande si nécessaire, tout en respectant votre droit à la vie privée.
Veuillez vous référer à la page "Confidentialité et cookies" pour plus d'informations.
Article 14. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
Pour toute réclamation, veuillez contacter By minuit par mail : byminuit@gmail.com
Toute demande relevant d'un litige entre le client et la société By minuit et ne pouvant se résoudre par un premier contact par mail devra se faire par voie recommandée avec accusé de réception.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, By minuit propose un dispositif de médiation à la consommation.
Si le Client n'est pas pleinement satisfait de la réponse fournie par By minuit à sa réclamation, il a la possibilité de faire appel gratuitement au médiateur Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C). Il peut déposer sa réclamation sur le site : https://www.cm2c.net/ , ou bien à l'adresse mail : cm2c@cm2c.net , ou encore par voie postale à l'adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris.
Avant de saisir le médiateur, il est impératif de procéder à l'envoi préalable d'une réclamation écrite à By minuit.
En accord avec l'article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, la Commission Européenne a instauré une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, destinée à simplifier la résolution extrajudiciaire des litiges en ligne entre les consommateurs et les professionnels de l'Union européenne. Vous pouvez accéder à cette plateforme via le site : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Article 15. E-mails promotionnels et contenu
Vous acceptez de recevoir de temps en temps des messages promotionnels et du matériel de notre part. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels documents promotionnels ou notifications, veuillez nous en informer à tout moment.
Article 16. Droit de suspendre ou d'annuler un compte d'utilisateur
Nous pouvons résilier ou suspendre définitivement ou temporairement votre accès au service sans préavis ni responsabilité pour quelque raison que ce soit, y compris si, dans notre seule détermination, vous enfreignez une disposition de ces Conditions ou toute loi ou réglementation applicable. Vous pouvez cesser d'utiliser et demander d'annuler votre compte et/ou tous les services à tout moment.