Charte de confidentialité et utilisation des cookies

La société By minuit, dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de :
- Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
- Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté : Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés. Sur d’autres produits proposés par la société. Par exemple, si un client achète un collier, un bracelet pourra lui être proposé.

Bases légales des traitements
Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société By minuit : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
 

Catégories de données
Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
Destinataires des données : Les services clients et facturation de la société By minuit sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.
 

Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Cette politique de confidentialité ne s’applique pas à ces sites. Nous vous recommandons de lire leur politique de confidentialité ou de tout autre site que vous visitez, puisque nous n’en sommes pas responsables.
 

Protection des mineurs
En principe, notre site s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve le client.
Le client mineur de moins de 16 ans doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le site. 
Si nous apprenons qu’une personne mineure nous a fourni des données personnelles sans accord parental vérifiable (ce qui peut être le cas lorsque des informations sont communiquées via notre site web), nous supprimons ces données personnelles de nos fichiers.

Mesures de sécurité
Veuillez noter que la protection de vos données personnelles est aussi votre responsabilité. Nous vous demandons de protéger votre mot de passe ainsi que vos réponses et autres informations de connexion pour accéder à nos services.

Données sensibles
Veuillez ne pas nous envoyer ou communiquer de données personnelles sensibles (notamment : numéros de sécurité sociale, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, à la santé, à la vie sexuelle, aux condamnations judiciaires ou à l’appartenance syndicale) sur ou via notre site.
 

Durée de conservation des données
Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Cookies et autres technologies similaires
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Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail byminuit@gmail.com
Si vous estimez, après avoir contacté la société By minuit, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.